Actualités
Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.Accord sectoriel police – Les Unions demandent le report de la 2ème phase
Cet accord de 2022 portait sur une revalorisation salariale des agents et prévoyait la réouverture des négociations en 2024. Dans cette optique, la ministre Verlinden a pris contact avec les Unions des Villes et Communes.- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Le parlement vote la loi sur l’approche administrative communale
Ce 16 novembre 2023, la Chambre a voté la loi relative à à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. Malgré les nombreuses oppositions de la part des associations des Villes et communes, ce nouvel instrument verra bel et bien le jour prochainement.- Matière(s) :
- Police & Ordre public